Mentions légales / Conditions générales de vente

Mentions légales

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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux articles vendus sur le site www.juliette-marlet.fr édité et publié par l’entreprise individuelle JULIETTE MARLET, représentée par la personne de JULIETTE MARLET.

Le fait pour toutes personnes de commander un article proposé à la vente sur le site internet www.juliette-marlet.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par JULIETTE MARLET sans préavis. Bien entendu, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

LE VENDEUR

Siège social : 82 rue de la Jarry

94300 Vincennes

SIRET : 820 785 921 00017

CODE APE : 3213Z

Toute correspondance est à adresser au :

Juliette Marlet

82 rue de la Jarry / 94300 Vincennes

E-mail : contact@juliette-marlet.fr

CONTACT

Pour toutes informations, questions ou demandes, l’utilisateur peut contacter la créatrice :

  • En remplissant le formulaire de contact disponible sur le site internet
  • En envoyant un mail à : contact@juliette-marlet.fr
  • En téléphonant au 06.40.30.83.41 du lundi au vendredi de 13h à 20h

La créatrice s’engage, dans tous les cas à répondre à l’utilisateur dans les deux jours ouvrés.

CONFIDENTIALITE DES DONNEES

JULIETTE MARLET s’engage à traiter en toute confidentialité les données à caractères personnelles communiquées par le client et à ne les utiliser que pour le traitement de sa commande et le suivi des relations commerciales.

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et le bon déroulement de l’acheminement des commandes. JULIETTE MARLET s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.

Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1976 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant un mail à : contact@juliette-marlet.fr

PRODUITS

Chaque produit proposé sur le site www.juliette-marlet.fr est accompagné d’un texte explicatif et de plusieurs photos permettant au client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles du produit. La différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies présentées et les produits ne peut engager la responsabilité de JULIETTE MARLET. Toutefois, JULIETTE MARLET s’efforcera de décrire le plus fidèlement possible les produits vendus sur son site. Les articles étant artisanaux, il peut y avoir de légères variations. La responsabilité de JULIETTE MARLET ne peut être engagée dans ce cas.

Les produits présentés par www.juliette-marlet.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit, JULIETTE MARLET pourra proposer un article similaire du même montant, l’adresser dans un délai qu’elle aura convenu avec l’acheteur ou lui effectuer un remboursement. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une annulation de commande. Aucune indemnité d’annulation ne pourra être demandée.

PRIX

Les prix sont exprimés en euros et ne sont applicables qu’à date de l’envoi de la validation de la commande par le client. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison. L’entreprise individuelle J-Marlet n’étant pas assujettie à la TVA, elle n’est donc pas applicable sur les bijoux vendus sur le site. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, les sommes versées ne pourront, en aucun cas, être considérées comme des arrhes ou acomptes.

LOIS / LITIGES

Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de JULIETTE MARLET ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. Dans l’hypothèse où un litige naitrait de la présente relation contractuelle, le client et JULIETTE MARLET s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

COMMANDES

Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de JULIETTE MARLET ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.

Avant de confirmer sa commande, le client doit préalablement prendre connaissance des conditions générales de vente ici présentes et certifier qu’il est âgé de plus de 18ans. La commande ne sera que définitivement enregistrée qu’à la validation par le client de l’écran récapitulatif  de la commande. Le client reconnait par cet acte de validation avoir lu et compris les présentes conditions et les accepter.

Le site www.juliette-marlet.fr ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par www.juliette-marlet.fr. JULIETTE MARLET confirmera l’acceptation de la commande par courrier électronique à l’adresse e-mail que le client aura communiqué. Le client peut à tout moment contacter la société JULIETTE MARLET afin d’être informé du suivi de la commande.

LE PAIEMENT

Le site www.juliette-marlet.fr propose un paiement sécurisé sur la plateforme PAYPAL. Pour se faire, il vous faudra avoir créé votre propre compte PAYPAL. Le débit des achats sur le compte du Client se fait au moment du traitement de la commande. Grace à PAYPAL, le client ne communique pas ses informations financières, les données de sa carte de crédit ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est géré entre la banque et PAYPAL. JULIETTE MARLET n’a pas accès à ces données et ne les conserve pas sur le serveur.

JULIETTE MARLET se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement  ou en cas de non paiement. D’autre part, à défaut de règlement intégral, JULIETTE MARLET sera en droit d’exiger la restitution immédiate du matériel livré ou de son montant. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.

LIVRAISON 

La livraison des commandes est assurée par : La Poste. Elle sera effectuée en lettre suivie pour les petites commandes et par colissimo pour les commandes plus volumineuses et/ou fragiles. Les délais de livraison sont de 48h à 72h à compter de la prise en charge du colis par La Poste.

JULIETTE MARLET fera tout son possible pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de 5 jours et au maximum 15jours ouvrables à compter du jour du paiement par le client de sa commande.

Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande.

Pour toute livraison hors de l’hexagone, le  client s’engage à régler les taxes dues à l’importation de produits, droit de douanes, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertus des lois du pays de réception de la commande. Les clients ou les destinataires de produits s’interdisent toute revente des produits. JULIETTE MARLET ne saurait être responsable du défaut d’acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois. Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit les mentionner avec précision sur le bon de livraison et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours de la livraison. Il doit également informer JULIETTE MARLET par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 8 jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

Chaque commande est soigneusement emballée dans une pochette plastique, puis papier. Une carte de visite de la créatrice accompagne le bijou. Si vous souhaitez joindre un message personnel ou avez des demandes particulières, signalez-le dans les « commentaires » du formulaire de livraison ou en envoyant un mail à contact@juliette-marlet.fr.

La livraison vers la France :

Elle s’effectue en enveloppe pré-affranchie avec service de suivi.  Les délais de livraison sont de 2 à 3 jours ouvrés.

La livraison en Europe et dans le Monde :

Elle s’effectue en colissimo suivi avec assurance intégrée et remise contre signature pour un montant de 12€ pour l’Europe et 25€ pour le reste du Monde. Les délais de livraison sont de 5 à 10 jours ouvrés.

RETARD DE LIVRAISON

En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail. Nous contacterons La Poste pour lancer une enquête, pouvant durer 21 jours à compter de la date de début.

  • Si le produit est retrouvé, il sera envoyé immédiatement à votre domicile.
  • Si le produit n’est pas retrouvé au terme de ces 21 jours, il vous sera renvoyé un produit de remplacement, à nos frais.

L’échange ou le remboursement des articles ne sera effectif qu’après la fin de l’enquête des services postaux.

ERREUR DE LIVRAISON

Le client devra formuler par e-mail auprès de JULIETTE MARLET le même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport au récapitulatif de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée et dégagera JULIETTE MARLET de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.

Tout produit à échanger ou à rembourser, après erreur constatée et confirmée par JULIETTE MARLET par e-mail, devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour de JULIETTE MARLET et dans son emballage d’origine, en parfait état, en colissimo recommandé à l’adresse suivante :

JULIETTE MARLET

82 rue de la Jarry

94300 VINCENNES

Les frais d’envois avancé par le client lui seront remboursés par JULIETTE MARLET (sur justificatifs).

RETRACTATION

Le client dispose de 14 jours à compter de la date de livraison pour retourner, à ses frais, le produit neuf, inutilisé et en parfait état de revente dans son emballage d’origine, pour remplacement ou remboursement. Le retour ne pourra être accepté uniquement si le produit n’a pas été déconditionné / utilisé. Tout retour devra être précédé de l’accord préalable de JULIETTE MARLET par mail. Les retours doivent impérativement être adressés à :

JULIETTE MARLET

82 rue de la Jarry

94300 VINCENNES

 

Le retour s’effectue aux risques du client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Ce droit de rétractation s’exerce dans pénalité, à l’exception des frais de retour, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versée, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. Dans le cas d’un remboursement, JULIETTE MARLET s’engage à rembourser la client dans un délai de 30 jours. Le client sera alors remboursé en recréditant son compte bancaire (transaction sécurisée) via la plateforme PAYPAL.

 

 

 

 

 

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